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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11235

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/11235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UCQ AFFAIRE : Mme [K] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Org

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11235

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/11235

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BD Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11235

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/11235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/479 Rôle N° RG 22/11235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TJ [P] [C] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Cyrille LA BALME Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7486f84a5e05db33de90
  • cc Rejet n° 22-11.235

    Cass., 28 juin 2023, n° 22-11.235

    SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° S 22-11.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 649d22a79624cb05db7ae712
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11235

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 22/11235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 22/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TJ Ordonnance n° 2023/M086 Mme [R] [M] Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [X] [D] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fac148616ed0f8cd4ea8
  • cc Rejet n° 22-11.235

    Cass., 17 nov. 2022, n° 22-11.235

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-11.235 Demandeur : la société Thales Dis France Défendeur : M. [W] Requête n° : 516/22 Ordonnance n° : 91205 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [W], ayant la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1