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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11286
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 22/11286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11286 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZOS N° PARQUET : 22/1102 N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11286
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/11286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7HM Décisions
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cc Déchéance n° 22-11.286
Cass., 8 sept. 2022, n° 22-11.286
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : X 22-11.286 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50722 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
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