Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/11365
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 22/11365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me SEXER Me LEHMAN Me COURREGE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [PW] [O] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11365
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/11365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/11365 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W2O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11365
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/11365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me SEXER Me LEHMAN Me COURREGE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [GG] [T] [Adresse 60]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11365
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/11365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Mars 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS (Intervenants v
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cc Autre n° 22-11.365
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.365
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.365 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la socié
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