Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11406
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 22/11406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11406 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7KW N° de MINUTE : 26/00081 Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire :
-
ca other ca_paris n° 22/11406
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/11406
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Trib
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 22/11406
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 22/11406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11406 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7KW N° de MINUTE : 25/00401 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [O] [G], avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 63 Madame [W]
-
cc Rejet n° 22-11.406
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-11.406
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10637 F Pourvoi n° C 22-11.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles