Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 22-11.549
Cass., 4 déc. 2025, n° 22-11.549
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 22-11.549 Demandeur : la société Alfama Films Production Défendeur : M. [O] Requête n° : 590/25 Ordonnance n° : 90945 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alfama F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11549
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/11549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11549 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6DV N° de MINUTE : 24/00099 Monsieur [I] [S] [D] [V] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 15] (76) [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître
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cc Autre n° 22-11.549
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-11.549
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 22-11.549 Demandeur : la société Alfama Films Production Défendeur : M. [O] Requête n° : 1233/22 Ordonnance n° : 90488 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [U] "[T]" [O], ay
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