Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11653
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 22/11653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/282 Rôle N° RG 22/11653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ475 [Z] [S] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [Z] [S] [W] - [4] Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11653
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/11653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/11653 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RX5 AFFAIRE :M. [D] [G] ( Me Pierre LE BELLER) C/S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 4] (Me Ch
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cc Rejet n° 22-11.653
Cass., 6 juill. 2023, n° 22-11.653
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° W 22-11.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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