Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11679
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 22/11679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/283 Rôle N° RG 22/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5DY [U] [L] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - [U] [L] - CARSAT SUD EST D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11679
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/11679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11679
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/11679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11679 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72B N° MINUTE : 10 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [B]
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cc Rejet n° 22-11.679
Cass., 1 juin 2023, n° 22-11.679
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° Z 22-11.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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