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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11908
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/11908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/11908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRXB N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] 7 a
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11908
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/11908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRXB N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11908
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/11908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/112 N° RG 22/11908 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DE [V] [I] S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [W] CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEP
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cc Rejet n° 22-11.908
Cass., 18 janv. 2024, n° 22-11.908
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Y 22-11.908 R É P U B L I Q U E F
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