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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11923

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/11923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11923 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7D2 N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adf44bb525fe3d06a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11923

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/11923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 22/11923 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TQ7 Demande relative aux charges et revenus de l’indivision Affaire : [P] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11923

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/11923

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6P Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256a80bfda47c900760ad
  • cc Autre n° 22-11.923

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.923

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-11.923 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 61143 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3e9957b55769b38b74fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1