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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12152

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/12152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DESCOINS, Me FORESTIER et Me FERRACCI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PF N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d32e74401da7f357e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12152

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/12152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZNH AFFAIRE :S.C.I. CORNICHE 77 ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/M. [O] [K] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a844bb525fe3d060c0
  • cc Déchéance n° 22-12.152

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-12.152

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 22-12.152 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société B2B pharma et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

    Lire la décision → Vérifier la source 633e72a6f8faf13e2e973f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1