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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12292

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/12292

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/12292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAA7 [V] [U] [Z] C/ [T] [Y] Société L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCES Caisse CPAM Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2009717a7923fdf477d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12292

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/12292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/12292 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VZN AFFAIRE :Mme [U] [B] ( Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/Mutualité MAAF ASSURANCES (la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe01488
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12292

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/12292

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCD4 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c127c22d280008923430
  • cc Rejet n° 22-12.292

    Cass., 30 août 2023, n° 22-12.292

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10523 F Pourvoi n° R 22-12.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 64eee0f201e49dd969c48af4

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