Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12292
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/12292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/12292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAA7 [V] [U] [Z] C/ [T] [Y] Société L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCES Caisse CPAM Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12292
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/12292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/12292 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VZN AFFAIRE :Mme [U] [B] ( Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/Mutualité MAAF ASSURANCES (la SELARL SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12292
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/12292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCD4 Décision déféré
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cc Rejet n° 22-12.292
Cass., 30 août 2023, n° 22-12.292
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10523 F Pourvoi n° R 22-12.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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