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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12353

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/12353

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/12353 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEAB Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c03e38ac5af22c30ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12353

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/12353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD7V N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société [8], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206201b98fb2eba9c6cd
  • cc Cassation n° 22-12.353

    Cass., 23 mai 2024, n° 22-12.353

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° H 22-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 664edceac5e9760008be6f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12353

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/12353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12353 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RDG AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350352
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12353

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/12353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMT Décision déférée à la cour : Jugement du 17 juin 2022-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6470509af9b9d0d0f80c8225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1