Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 22-12.371
Cass., 11 sept. 2025, n° 22-12.371
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 22-12.371 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Samse Requête n° : 245/25 Ordonnance n° : 88749 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Samse, ayant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12371
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/12371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12371
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/12371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12371 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W27T N° de MINUTE : 24/00005 Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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cc Autre n° 22-12.371
Cass., 17 nov. 2022, n° 22-12.371
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-12.371 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Samse Requête n° : 505/22 Ordonnance n° : 91199 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Samse, ayant Me Balat pour av
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