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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12474
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/12474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/12474 N° Portalis 352J-W-B7G-CX37P N° MINUTE : Assignations des : 20 et 21 Septembre 2022 10 et 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12474
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/12474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/12474 N° Portalis 352J-W-B7G-CX37P N° MINUTE : Assignations des : 20 et 21 Septembre 2022 10 et 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12474
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/12474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/737 Rôle N° RG 22/12474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA26 [Y] [Z] C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Clément DIAZ
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cc Autre n° 22-12.474
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.474
ICOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-12.474 Demandeur(s) : la société H2M invest Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61360
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