Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12857
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/12857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/12857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2022 Date de saisine : 28 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12857
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/12857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12857 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGJC N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS DU MONDE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maît
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ca other ca_aix_provence n° 22/12857
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/531 Rôle N° RG 22/12857 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCN3 [D] [G] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
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cc Déchéance n° 22-12.857
Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.857
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : E 22-12.857 Demandeur(s) : la société Alvergnas automobiles Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50803 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Raccourcis
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