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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13052

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/13052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Marie LEGER #D2159 - Me Nathalie PELARDIS #E0298 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/13052 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HR N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2637cdc6046d4731b7f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 22/13052

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/13052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Marie LEGER #D2159 - Me Nathalie PELARDIS #E0298 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/13052 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HR N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2022 JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d0c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13052

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/13052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître PELARDIS, vestiaire E298 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LEGER, vestiaire D2159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/13052 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HR N° MINUTE : Assignation du : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdacff05552387a9696b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13052

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/13052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG [Cadastre 17]/13052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0ac3bcaf505db69687f
  • cc Autre n° 22-13.052

    Cass., 27 janv. 2023, n° 22-13.052

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 22-13.052 Demandeur : Mme [P] veuve [L] Défendeur : la société Alliance negoce Requête n° : 893/22 Ordonnance n° : 90154 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390ec58c05605de563eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1