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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13468
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 22/13468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/13468
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/13468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP DEMANDERESSE S.A.S. LA RUCHE LEPIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-luc IMBERT - #A0526, Me Cécile [Localité 1]-RODIERE - #C0994 DEFENDEUR M. [E] [V] AVOCAT DEFENDEUR r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13468
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/13468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 novembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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cc Rejet n° 22-13.468
Cass., 23 mai 2024, n° 22-13.468
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10442 F Pourvoi n° U 22-13.468 R É P U B L I Q U E F R
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