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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/13739
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/13739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/13739 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK7O DEMANDEURS M. [S] [V] Mme [B] [Y] épouse [V] S.C.I. PORTOFINO 2.4 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844 871 137, prise en la personne de ses co-gérants domicilié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13739
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/13739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 22/13739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFLO [J] [Z] C/ S.A. FLOA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASIN O) Copie exécutoire délivrée le :
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cc Rejet n° 22-13.739
Cass., 16 mai 2024, n° 22-13.739
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° P 22-13.739 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13739
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/13739
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13739 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGX4 Décision déféré
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