Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13766
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 22/13766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 177 N° RG 22/13766 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [J] [F] Cabinet FAP Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13766
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/13766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13766 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6OH N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adresse 4]
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cc Cassation n° 22-13.766
Cass., 6 mars 2024, n° 22-13.766
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° T 22-13.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13766
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/13766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZ5 Décision défé
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