Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13888
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/13888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAINETTI C.C.C. délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13888 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKKT N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Févrie
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13888
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/13888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/537 Rôle N° RG 22/13888 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFZI [U] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13888
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 22/13888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHD4 Décision d
-
cc Déchéance n° 22-13.888
Cass., 6 oct. 2022, n° 22-13.888
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : A 22-13.888 Demandeur(s) : la société Nocea littoral propreté et services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles