Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13916
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/13916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 22/13916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIWS N° MINUTE : Assignation du : 14 et 22 Novembre 2022 DEBOUTE LG JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [W], [R], [A
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ca other ca_paris n° 22/13916
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/13916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13916
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/13916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 22/13916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3X [R] [T] [F] [I] épouse [T] C/ [X] [K] [A] [G] épouse [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] SELARL [Y] [U] ET ASSOCIES
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cc Rejet n° 22-13.916
Cass., 7 mars 2024, n° 22-13.916
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10198 F Pourvoi n° F 22-13.916 R É P U B L I Q U E F R
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