Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14001
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/14001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/01 Rôle N° RG 22/14001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOE [C] [X] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/14001
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/14001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHN7 Décision déférée à la Cour
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cc Déchéance n° 22-14.001
Cass., 6 oct. 2022, n° 22-14.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Y 22-14.001 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50841
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