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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14142
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/14142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14142 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSJ N° MINUTE : Assignations du : 23 novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 février 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14142
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/14142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHXG Décision
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cc Rejet n° 22-14.142
Cass., 15 nov. 2023, n° 22-14.142
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10681 F Pourvoi n° B 22-14.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 22-14.142
Cass., 1 déc. 2022, n° 22-14.142
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-14.142 Demandeur : la société CSP Technologies et autre Défendeur : la société Airnov France Requête n° : 637/22 Ordonnance : 91250 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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