Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/14254
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/14254
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022-Juge des co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14254
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 22/14254
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/14254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHJH Ordonnance n° 2023/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ROME PHILATELIE Chez son mandataire la SAS J&M PLAISANT prise en la personne de son représ
-
cc Cassation n° 22-14.254
Cass., 8 juin 2023, n° 22-14.254
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Y 22-14.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles