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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14727
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 22/14727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 372 N° RG 22/14727 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIXA [B] [L] épouse [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivré
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/14727
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/14727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me CHAVANCE - Me SCHMITT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14727 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVE N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 décembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14727
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/14727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14727 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la
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cc Rejet n° 22-14.727
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-14.727
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10225 F Pourvoi n° N 22-14.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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