Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14786
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/14786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me TZANGUE #E144Me SCEMAMA #C1003+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14786 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPH6 N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14786
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/14786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 22/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6P [8] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DUHAUT Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14786
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJFR Décision déféré
-
cc Autre n° 22-14.786
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.786
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.786 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Evag et autre Ordonnance : 61829 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles