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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14799
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/14799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bouganim, Me Fertouc, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14799 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNA3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 22/14799
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/14799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 MM N° 2025/ 137 N° RG 22/14799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7H [O] [M] [G] [B] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14799
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/14799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 098/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2
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cc Rejet n° 22-14.799
Cass., 16 mai 2024, n° 22-14.799
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° R 22-14.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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