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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15038
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 22/15038
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/15038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJWP Ordonnance n° 2026/M107 M. [Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [S] ès-qualités de G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15038
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 22/15038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NOVAKOV Me PASSEMARD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [N]
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cc Autre n° 22-15.038
Cass., 22 mai 2024, n° 22-15.038
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 524 FS-D Pourvoi n° A 22-15.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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