Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15083
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/15083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société [T] [X] ARCHITECTES 1 rue du Lieu
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15083
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/15083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS DEMANDERESSE Société DUMONT LEGRAND ARCHITECTES SARL au capital de 80 100,00 €, identifiée au RCS de Paris sous le n° 510.287.048, prise en la personne de ses représentants légaux d
-
cc Autre n° 22-15.083
Cass., 8 juin 2023, n° 22-15.083
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-15.083 Demandeur : la société Paris Discount Défendeur : M. [K] Requête n° : 1209/22 Ordonnance n° : 90676 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [K], ayant la SARL Boré, Sal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15083
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/15083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 16 Mai 2023 N° RG 22/15083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4D - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M76 [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000518 du 17/02/2023 accordée par le bu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15083
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/15083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ6R Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles