Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15170
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 22/15170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHF [N] [J] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Christel ANDRAUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/15170
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/15170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ancel, Me Flandreau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15170 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQQ7 N° MINUTE : DESSISTEMENT Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15170
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/15170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKE6 Décision défér
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cc Autre n° 22-15.170
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-15.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-15.170 Demandeur(s) : la société St. Christopher's [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : Me Brouchot Ordon
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