Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15304
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/15304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ZAHEDI (K0103) C.C.C. délivrée le : à Me SOURDON (P0290) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15304 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIND N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT ren
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cc Cassation n° 22-15.304
Cass., 6 juin 2024, n° 22-15.304
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° Q 22-15.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15304
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/15304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/15304 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIND DEMANDEUR M. [C] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS - #K0103 DEFENDEURS Mme [D] [T] [S] Mme [F] [S] M. [G] [S] M. [E] [V] AVOCATs
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15304
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 22/15304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M59 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2023 RG 22/15304 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZW [R] [G] C/ S.A.S.U. [O]
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