Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15362
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/15362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 037 N° RG 22/15362 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK7D [I] [U] C/ S.A. L'HOPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DE GOLBERY
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15362
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/15362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK7D Ordonnance n° 2023/M126 M. [T] [K] Représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
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cc Rejet n° 22-15.362
Cass., 24 mai 2023, n° 22-15.362
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10483 F Pourvoi n° C 22-15.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15362
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/15362
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKYL Saisine : assig
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