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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 22-15.409

    Cass., 11 juin 2025, n° 22-15.409

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° D 22-15.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 684912be73d71a3e1cc31e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15409

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/15409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jérôme HOCQUARD -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales -M. le directeur de la Direction départementale des Finances publiques de la SOMME délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4762f932e33cf1b72434
  • ca other ca_paris n° 22/15409

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 22/15409

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK3N Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cf9d8ab67bf57f166d
  • cc Autre n° 22-15.409

    Cass., 23 mai 2024, n° 22-15.409

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 22-15.409 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Distribution Casino France Requête n° : 184/24 Ordonnance n° : 90520 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 664edc9bc5e9760008be6ef4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15409

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/15409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/15409 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da35c0d3e3fe99d177c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15409

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/15409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/4 Rôle N° RG 22/15409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLHG [L] [Y] C/ [H] [Y] [G] [Y] S.A. SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e69b5bbe450008b2cbee
  • cc Autre n° 22-15.409

    Cass., 23 mars 2023, n° 22-15.409

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-15.409 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : la société Distribution Casino France Requête n° : 1135/22 Ordonnance n° : 90376 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Di

    Lire la décision → Vérifier la source 641c0935204abb04f573d094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1