Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/15886
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 22/15886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/209 N° RG 22/15886 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6L [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Oliv
-
cc Autre n° 22-15.886
Cass., 25 avr. 2024, n° 22-15.886
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 356 F Pourvoi n° X 22-15.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/15886
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/15886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022-Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles