Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/16075
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/16075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 22/16075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2022 Date de saisine : 27 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16075
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 22/16075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 JANVIER 2025 N°2025/028 Rôle N° RG 22/16075 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Cop
-
cc Rejet n° 22-16.075
Cass., 29 mai 2024, n° 22-16.075
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° C 22-16.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
cc Rejet n° 22-16.075
Cass., 20 avr. 2023, n° 22-16.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-16.075 Demandeur : Régie Autonome des Transports Parisiens Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 1318/22 Ordonnance n° : 90533 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles