Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16120
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 22/16120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 22/16120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNZO [U] [G] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Fatima HIDA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16120
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/16120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° 024/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMYU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé pronon
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cc Irrecevabilité n° 22-16.120
Cass., 8 févr. 2024, n° 22-16.120
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098 F Pourvoi n° B 22-16.120 R É P U B L I
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