Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16531
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/16531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 87 Rôle N° RG 22/16531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [Z] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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cc Rejet n° 22-16.531
Cass., 12 juin 2024, n° 22-16.531
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10533 F Pourvoi n° Y 22-16.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 22-16.531
Cass., 1 juin 2023, n° 22-16.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-16.531 Demandeur : la société @tmosphères Défendeur : M. [D] Requête n° : 1404/22 Ordonnance n° : 90630 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [D], ayant la SCP Rochetea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16531
CA Paris, 22 mai 2023, RG 22/16531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBO Décision déférée à la
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