Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16832
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 22/16832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2026/ 17 Rôle N° RG 22/16832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP26 [P] [B] C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16832
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/16832
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBP Décision déf
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cc Déchéance n° 22-16.832
Cass., 5 janv. 2023, n° 22-16.832
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : A 22-16.832 Demandeur(s) : la société Groupama Nord Est Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordon
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