Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17017
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 22/17017
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/17017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQKM Ordonnance n° 2025/M115 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [E] [K], décédé le 13/06/2023 représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17017
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/17017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTD Décision déf
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cc Rejet n° 22-17.017
Cass., 30 août 2023, n° 22-17.017
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10510 F Pourvoi n° B 22-17.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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