Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17101
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/17101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Injonction de médiation) DU 04 DECEMBRE 2025 PH N° 2025/ 398 N° RG 22/17101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQS7 [S] [A] [F] [A] C/ [E] [I] épouse [J] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17101
CA Paris, 31 août 2023, RG 22/17101
COUR D'APPEL DE PARIS AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE DE TAXE - PROCÉDURE CIVILE A.J. Totale du 13 Janvier 2023 N°2022/039672 Ordonnance N° Affaire N° RG 22/17101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP5S OPPOSANT : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE, représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barr
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cc Cassation n° 22-17.101
Cass., 1 févr. 2023, n° 22-17.101
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° T 22-17.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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cc Autre n° 22-17.101
Cass., 8 juill. 2022, n° 22-17.101
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-17.101 Demanderesse : la société GAC SAS représentée par : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeurs : - M. [B] [M] représenté par : la SCP Célice, Texidor, Périer - la société L'Air liquide, société anonyme pour l'étude et l'expl
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