Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 22-19.737
Cass., 18 déc. 2025, n° 22-19.737
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejReins + Péremption Pourvoi n° : G 22-19.737 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 496/25 Ordonnance n° : 91008 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/19737
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/19737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH Décision déférée
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cc Autre n° 22-19.737
Cass., 1 juin 2023, n° 22-19.737
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 22-19.737 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 91/23 et 134/23 Jonction sous le numéro 91/23 Ordonnance n° : 90636 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTR
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