Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 22-20.088
Cass., 15 oct. 2025, n° 22-20.088
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° Q 22-20.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 22-20.088
Cass., 21 déc. 2023, n° 22-20.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-20.088 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Sofiluxe et autre Requête n° : 194/23 Ordonnance n° : 91364 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Croco,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/20088
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/20088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 220 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Nov
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cc Rejet n° 22-20.088
Cass., 12 oct. 2023, n° 22-20.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : Q 22-20.088 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Sofiluxe et autre Requête n° : 194/23 Ordonnance n° : 91064 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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