Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
cc other n° 22-20.411
Cass., 26 mars 2026, n° 22-20.411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M., [T] et autre Requête n° : 1035/25 Ordonnance n° : 88870 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [J], [T], aya
-
cc Autre n° 22-20.411
Cass., 7 sept. 2023, n° 22-20.411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 214/23 Ordonnance n° : 90898 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [D], ayant la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles