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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-20.411

    Cass., 26 mars 2026, n° 22-20.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M., [T] et autre Requête n° : 1035/25 Ordonnance n° : 88870 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [J], [T], aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dd48cdc6046d4701a635
  • cc Autre n° 22-20.411

    Cass., 7 sept. 2023, n° 22-20.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 214/23 Ordonnance n° : 90898 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [D], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 64f981821e699005e67954d8

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