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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/20602

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/20602

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 5 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a32
  • cc Cassation n° 22-20.602

    Cass., 18 sept. 2024, n° 22-20.602

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° Y 22-20.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab8f749e2d93736d98a93
  • cc Rejet n° 22-20.602

    Cass., 21 sept. 2023, n° 22-20.602

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-20.602 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Creatis et autre Requête n° : 257/23 Ordonnance n° : 90959 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Creatis, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 650be294beee0f8318b979c1

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