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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-21.976

    Cass., 18 sept. 2024, n° 22-21.976

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° S 22-21.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

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  • cc Rejet n° 22-21.976

    Cass., 5 oct. 2023, n° 22-21.976

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-21.976 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : la société Jyske Bank A/S Requête n° : 346/23 Ordonnance n° : 91051 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jyske Ban

    Lire la décision → Vérifier la source 651e589249b17283187504f4

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