Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj97411 n° 23/00002
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00002
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 23/00002
MINUTE N° : 26/151 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKMI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU
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ca other ca_metz n° 23/00002
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL C/ [C], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine J
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ca other ca_angers n° 23/00002
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00002
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDJ. Jugem
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00002
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6Y JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00002
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC55 NAC : 64B Demande en réparation des dommag
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00002
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 30 Avril 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Corinne GROS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DE SUSPENSION DES POURSUITE
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/00002
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 23/00002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C., LE MADELON /, [L] N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVDI N° 26/00055 Du 26 Mars 2026 Gro
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ca other ca_paris n° 23/00002
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/00002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GJ Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00002
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 23/00002
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOTI Minute n° 26/00058 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00002
TJ 84031, 20 mars 2026, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GHRO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] [Q] [T] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00002
TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 23/00002
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Alain [W] la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4VT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00002
TJ 50147, 16 déc. 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/00003 AFFAIRE N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRL DÉCISION DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX RENDUE LE 16 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : S.A.S. [L] [K], immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 450 372 347, agissant poursuites et diligen
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00002
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 25/ 49 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HVV Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00002
TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPOP DESISTEMENT DU : 01 Décembre 2025 MINUTE N° 25/00020 DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMEN
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00002
TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6Y JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : 54/2025 Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00002
TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 23/00002
MINUTE N° : 67 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB36-W-B7G-D5A AFFAIRE : [X] [G] épouse [L] C/ [B] [T] [W]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 13] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00002
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HY6S JUGEMENT N° 25/564 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00002
TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 23/00002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IONA AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [C] [X] divorcée [J], Monsieur [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 23/00002
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 23/00002
RG N° 23/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5FI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : INTRUM DEBT FINANCE AG, société anonyme inscrite au RCS de ZUG (SUISSE) sous le n° CHE-100.023.266, dont
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