Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00011
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/00011
ARRET N° 1039 [D] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHM - N° registre 1ère instance : 22
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00011
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00011
ARRET N° N° RG 23/00011 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLOO Mme [H] [J] C/ Mme [W] [Z] SARL IMMOBILIERE DES ILES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00011
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/00011
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 38/23 n° RG : 23/0011 A l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00011
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00011
2ème Chambre ARRÊT N° 450 N° RG 23/00011 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMQX (2) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD C/ Mme [I] [L] M. [X] [L] S.A.R.L. ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00011
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00011
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/00011
MINUTE N° 419/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 25.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00011
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 19/02004 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1924/23 RG N° : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDH3 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIMES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00011
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5Y ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00011
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 341 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3F2 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00011
CA Limoges, 6 sept. 2023, RG 23/00011
ARRÊT N° 253 RG N° : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM5F AFFAIRE : [V] [F] C/ [P] [O] épouse [Z], [C] [Z] MCS/MLL autre demande relative à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00011
CA Nancy, 21 août 2023, RG 23/00011
MINUTE : /2023 DU 21 AOUT 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERX ---------------------------- RG : 23/206 2ème Chambre civile [M] [S] [R] [N] épouse [S] c/ [Y] [G] [C] [S] la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00011
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZE MINUTE N° 2023/44 [S] [M], [R] [G] épouse [M] C/ [F] [K] Maître S.A.S. JTM SYNERGIE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5])
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00011
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 223/[Immatriculation 2]/00011 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWL5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00011
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00011
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUZ Enrôlement du 11 Janvier 2023 assignation du 10 Janvier 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00011
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00011
MINUTE : 23/2023 DU 22 JUIN 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERX ---------------------------- RG : 23/00206 2ème Chambre [Z] [V] [O] [D] épouse [V] c/ [P] [J] [X] [V] COUR D'APPEL DE NANCY ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00011
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00011
ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mai 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00011
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RV MINUTE N°23/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00011
CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00011
Ordonnance n° 387 du 14/06/2023 N° RG 23/00011 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00011
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] divorcée [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00011
CA Angers, 17 mai 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 11 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 09 Mai 2023 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE35 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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