Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj55545 n° 23/00014
TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMYO Minute : [X] [Z] [X] [M] [Z] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE
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ca other ca_angers n° 23/00014
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00014
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGU. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00014
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/00014
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROLI NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00014
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 23/00014
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJJL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [V] [S] 202 chemin de l’étang 84420 PIOLENC non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service S
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00014
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 23/00014
TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVVZ MINUTE N° EN DEMANDE : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE venant aux droits et obligations de la CAISSE D’EPARGNE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00014
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00014
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LE SOLEIL COUCHANT, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°478 464 134, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me
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tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 23/00014
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EV3T Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE : Le CRÉDIT LYONNAIS, LCL venant aux droits de la Banque Française Commerciale (BFC) Antilles Guyane C/ [N] [E] [T] épouse [Y] ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00014
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBNO N° Minute : AFFAIRE [N] [V], [G] [P] C/ S.C.I. SCI TDL SCEAUX Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/00014
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICSH Madame [R] [G] /c Monsieur [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICSH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00014
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00014
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00014 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENQA Code : 56B JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00014
TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00014 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHD6 ______________________ AFFAIRE [X] [K] contre Organisme CPAM, ______________________ MINUTE N° 25/110 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00014
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 4 Juillet 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement
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ca other ca_nimes n° 23/00014
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 13 décembre 2022 RG:20/02294 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [F] [F] NEE [V] S.A.S. FREYSSIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00014
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RC 23/00014 N° minute : DECISION DU : 30 Juin 2025 Copie conforme délivrée le 30 juin 2025 à BDF en LS aux parties en LRAR Me CHASTEAU et Me [W], case palais REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_papeete n° 23/00014
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00014
N°45 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, - Me Tavanae, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Polynésie française, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00014
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00014
AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IISG Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demande
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ca other ca_chambery n° 23/00014
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 23/00014
IRS/SL N° Minute 1C25/240 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2022
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ca other ca_papeete n° 23/00014
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00014
N°131 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 23/00014 ; Décision déférée à la cour
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00014
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (ITALIE), domicilié : chez Mme [I] [F], [Adresse 2] représenté par Maître Christophe OHANIAN, avocat au b
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