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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 83 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00035

    TJ 62041, 15 oct. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMRO JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28be2e97b8c1829959269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00035

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6G6 N° de minute : 25/648 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00035

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/00035

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6XF DEMANDEUR : Madame [N] [W] [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) Chez Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bd0279fffe84333374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00035

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 23/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE Consorts [L] [M], FIVA, subrogé dans les droits des consorts [M] C/ S.A. [7], S.A. [17],

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959140cd0f0b3d00a332
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00035

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE

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  • ca other ca_metz n° 23/00035

    CA Metz, 11 juin 2025, RG 23/00035

    Arrêt n°25/00197 11 Juin 2025 --------------------- N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 19/00720 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fe78b2e7f2d685af5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00035

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00035 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b103
  • ca other ca_papeete n° 23/00035

    CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00035

    N°36 IM ------------- Copie authentique délivrée à : Me Chicheportiche Me Merceron Me Quinquis Me Loyant La CPS le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 avril 2025 N° RG 23/00035 ; Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4e7b12b01e97e03d81d
  • ca other ca_papeete n° 23/00035

    CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00035

    N°149 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Guédikian, le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00035 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6822e241fdc9c0985851fc58
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00035

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7GQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [D] C/ [L] [C] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu

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  • ca other ca_paris n° 23/00035

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00035

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05858070e07177056b40
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00035

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00035

    [8] C/ S.A.S. [4] C.C.C le 13/03/25 à: -Me SOULARD -[9] (par LRAR) -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce56bce84faca44cd83e
  • ca other ca_douai n° 23/00035

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00035

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1662/24 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWB FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00129 -section 4 )

    Lire la décision → Vérifier la source 679481640175ed452fca59e6
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035

    CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00035

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAD [K] [X] C/ Association LE PELICAN association dont le siège est à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fab27603bf88a188467f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00035

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00035

    RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932e06866c0645d790a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00035

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00035

    MINUTE : 24/80 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°23/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RM S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [M] [V] [J] [K], [Y] [X] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8001c3411ff345eb4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00035

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ZIMMER (E1623) Me SITBON (P0198) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRDM N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0538de0398b51798a9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00035

    CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00035

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/24 n° RG : 23/0035 A l'audience publique du 2 octobre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355591b69e88a370fc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00035

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/00035

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTB3 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00035

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKB N° MINUTE : 24/00067 Copie conforme délivrée le : aux parties et aux avocats JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat S3I, sis C/O ABCLIV, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1