Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/00065
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWMS / SM Affaire : [M] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T], [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00065
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAPZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00065
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/00065
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00139 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affai
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ca other ca_paris n° 23/00065
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/00065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32Z Décision déférée à la Co
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ca other ca_riom n° 23/00065
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/00065
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F575 [G] [P] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00394 Arrêt rendu ce QUATRE NOVEMBRE DEU
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 23/00065
TJ 74281, 27 juin 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A 25/00023 N° Rôle : N° RG 23/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4BC A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
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ca other ca_papeete n° 23/00065
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 23/00065
N° 235 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 03.07.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Dumas, - Me [I], - le greffe du TMC et du RCS, le 03.07.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audie
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ca other ca_metz n° 23/00065
CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/00065
Arrêt n° 25/00216 25 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 14 décembre 2022 20/00635 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00065
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24BF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00065
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCEO Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8] ENTRE : COMMUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00065
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00065
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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ca other ca_caen n° 23/00065
CA Caen, 6 mai 2025, RG 23/00065
AFFAIRE : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHD ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 24 Novembre 2022 RG n° 22/02408 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2025 APPELANTE : Le SDC RESIDEN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 23/00065
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCN NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 24 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00065
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/00065
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SD S.A.R.L. HORIZONSS IMMOBILIER C/ [R] [V] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_riom n° 23/00065
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00065
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F575 [O] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 décembre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_chambery n° 23/00065
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00065
N° Minute : 2C25/049 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Décembre 2022, RG 21/00135 A
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ca other ca_nimes n° 23/00065
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVN5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2022 RG :F20/00489 [M] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le 28 J
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCN NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANC
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ca other ca_papeete n° 23/00065
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00065
N° 7 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CSIP le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00065 ; Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00065
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/00065
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses
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